• Entrée

  • Qu'est-ce que l'importation ?
  • Objectif et importance des droits de douane.
  • Cadres généraux du processus d'importation en Turquie.

• Droits de douane

  • Qu'est-ce que les droits de douane ?
  • Les taux d’imposition et comment ils sont déterminés.
  • Méthodes de programmation fiscale pour les importations.
  • Demandes de taxe spéciale de consommation (TSC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

• Réglementation sur les importations

  • Principales lois et réglementations régissant les importateurs en Turquie :
    • Droit douanier.
    • Législation sur le commerce extérieur.
    • Réglementations particulières (par exemple santé, produits agricoles).
  • Déclaration douanière et ses activités.
  • Exigences en matière de permis et de licences d’importation.

• Accords de libre-échange (ALE) et accords commerciaux préférentiels

  • Les accords de libre-échange auxquels la Turquie est partie et leurs effets.
  • Équivalent à des taux d’imposition préférentiels.
• Autres coûts et contrôles appliqués à l’importation
  • Droits antidumping.
  • Droits de douane supplémentaires.
  • Normes techniques et contrôles financiers.
  • Inspection douanière et contrôle des documents.

• Exemptions et exceptions aux droits de douane

  • Régime d'importation temporaire.
  • Importation de produits de R&D.
  • Articles cadeaux et envois de faible valeur.

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